CONDITIONS ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL:CLUF

Veuillez bien lire les termes et conditions de ce contrat de licence avant de procéder à l'installation du logiciel: Macgo Inc. CLUF est un contrat légal entre vous (que vous soyez un individu ou une société) et Macgo Inc. Pour Macgo Inc, les produits peuvent inculure: les composantes associées des logiciels, médias, matériels imprimés, et en ligne ou documentation éléctronique ("Produits du Logiciels"). En installant, copiant ou autres utilisations des produits du logiciel, vous avez accepté tous les conditions de ce contrat. Ce Contrat de license représente tout le contrat concernant le programme entre vous et Macgo ( appelée "licencier") et ça remplace chaque proposition, représentation ou accord entre les parties. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas installer, utiliser ni accéder aux Services Macgo.

LES LOGICIELS NE SONT PAS VENDUS, MAIS CONCÉDÉS SOUS LICENCE. VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS (COMME PRÉVUE CI-DESSOUS) EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CE CLUF.

1.LICENCES

 

Les PRODUITS DU LOGICIELS sont licensiées selon :

a.Installation et Utilisation

Sous réserve des termes du présent CLUF, Macgo vous concède, par les présentes, une licence non-exclusive, non cessible, limitée et vous autorisant à utiliser une seule copie des Logiciels à des fins personnelles et non commerciales. Les Logiciels vous sont concédés sous licence et vous reconnaissez, par les présentes, qu’aucun droit de propriété attaché aux Logiciels n’est transféré ou cédé et que ce TLUF ne doit pas être interprété comme une cession de droits sur les Logiciels.

b.Copie de Sauvegarde

Vous pouvez mettre des copies des PRODUITS LOGICIELS afin de récupérer les données et pour des raisons d'archivation.

 

2.DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

 

a.Maintenance de propriété: aucune autre licence

Macgo est titulaire de tous les droits de propriété et autres droits sur les Services Macgo, et notamment tous les droits d’auteur, marques de fabrique, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits patrimoniaux, brevets, droits de propriété, ainsi que toutes les demandes d’enregistrement afférentes à ceux-ci. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés aux présentes, sont réservés par Macgo.

b.Distribution

Il est totalement interdit de distribuer, donner à bail, concéder sous licence, vendre, prêter, transmettre ou transférer ou céder de toute autre manière les Services Macgo, toutes copies de ceux-ci, ou tous mots de passe ou noms d’utilisateur des Services Macgo, sans l’accord exprès, écrit de Macgo ou tel que prévu dans le présent TLUF; d’effectuer une copie des Services Macgo ou de toute partie de ceux-ci, et notamment des Logiciels. Les versions d'évaluations de téléchargement disponibles sur le site de Macgo peuvent être gratuitement distribuées.

c.Interdiction de déchiffrer et démonter les codes sources du Produits Logiciels

Il est strictement interdit de déchiffrer les codes sources du Produits Logiciels sauf si cette action est permise par des lois nonobstant ces limitions.

d.Louer

Il est strictement interdit de louer, prêter ou transférer les produits du logiciels.

e.Services de support

Sous réserve des termes du présent CLUF, Macgo vous concède, par les présentes, une licence non-exclusive, non cessible, limitée et ne pouvant être sous-concédée, vous autorisant à utiliser les Services tels que fournis par Macgo, à des fins personnelles et non commerciales, et de la manière permise dans le présent TLUF. Les droits concédés dans le présent article sont subordonnés au respect du présent TLUF.

f.Conformité aux Lois

Vous devez appliquer toutes les lois d'utilisations des Produits Logiciels

 

3.RESILIATION

 

Le présent TLUF prendra automatiquement fin en cas de manquement de votre part à ses termes. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies des Logiciels et tous ses composants et cesser d’accéder aux Services Macgo.

 

4.DROITS D'AUTEURS

 

Les Services Macgo sont protégés par les lois et conventions internationales applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés aux présentes, sont réservés par Macgo.

 

5.AUCUNE AUTRE GARANTIE

 

Macgo est sans aucune garantie de fontionnement, et vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation des services Macgo. Vous assumez également tous les risques afférents à la qualité satisfaisante et au fonctionnement des services Macgo.

 

6.LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Macgo ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommage spécial, accessoire ou indirects qui résulteraient de l'obtention, de l’accès, de l’utilisation ou du dysfonvtionnement des services Macgo, notamment de tous dommages aux biens.

 

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